Les démarches d'embauche


Lors de l'embauche, les parents employeurs doivent vérifier que :

  • l'assistante maternelle est affiliée personnellement à la Sécurité Sociale. Si celle-ci n'a jamais été affiliée à titre personnel, les parents employeurs doivent se procurer, compléter et retourner dans les 8 jours qui suivent l'embauche le formulaire d'affiliation auprès du centre de Sécurité Sociale ;

  • l'assistante maternelle est assurée pour les dommages causés ou subis par les enfants confiés au titre de la responsabilité civile professionnelle. Si elle utilise son véhicule pour transporter les enfants confiés, cette précision doit figurer sur son contrat d'assurance.

Si l'assistante maternelle est étrangère, elle doit en outre disposer d'un titre de séjour pour exercer sa profession.

 

Dans les 8 jours qui suivent l'embauche, ils doivent également déclarer l'emploi de l'assistante maternelle à l'URSSAF. Pour cela, il suffit de se procurer auprès de cet organisme le formulaire correspondant, puis de le compléter et de le retourner :

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Dernière mise à jour de cette rubrique le 30/03/2008
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