Contrat de travail

 

 

Le contrat de travail écrit est obligatoire. Il doit mentionner, entre autres, les heures de gardes, les congés payés, les tarifs et les indemnités d’entretien et de nourriture (cf. CCN) négociés avec votre employeur. Il est signé lors de l’embauche.

Pour éviter tout malentendu, sur le contrat, il sera précisé ce que doit fournir l’assistant maternel ou les parents (ex : lit, parc, baby relax, etc…) et tout accord particulier pris entre parents et assistant maternel.

Toute modification pourra être négociée entre les parties et devra faire l’objet d’un avenant au contrat.

 

Consignes et informations concernant le contrat de travail salarié-employeur:

Il doit être précisé dans le contrat de travail :

  • les coordonnées du salarié et de l'employeur,
  • la qualité d'assistant maternel,
  • la décision d'agrément,
  • le type de contrat (CDD, CDI),
  • la convention collective applicable,
  • les périodes d'accueil et horaires,
  • la date d'effet du contrat,
  • la durée de la période d'essai et d'adaptation,
  • la rémunération brute et nette,
  • les indemnités d'entretien, de nourriture, les indemnités diverses (par exemple les indemnités kilométriques),
  • les absences prévues de l'enfant,
  • le jours fériés travaillés ou chômés,
  • les congés payés,
  • l'assurance responsabilite civile professionnelle et l'assurance automobile s'il y a lieu.

 

Consignes et informations concernant l'accueil de l’enfant:

Santé :

  • régime alimentaire,
  • médecin de référence,
  • soins ou médicaments,
  • consignes en cas d’urgence,
  • autorisation parentale à remettre au médecin pour pratiquer toute intervention médicale d’urgence,
  • autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant,
  • personnes autorisées à reprendre l’enfant au domicile de l’assistant maternel,
  • personnes à contacter en cas d’urgence en l’absence des parents.

 

Dernière mise à jour de cette page le 02/02/2009

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